Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
La société société Chap & Graines, SARL au capital de 5 000 euros ayant son siège social 6 rue François Clouet 44240 La-Chapelle-sur-Erdre, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 890 922 628., ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet « Chap & Graines » ci-après dénommée « le Client »
Préambule
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes avant toute transaction et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de « Chap & Graines » sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur « Chap & Graines » (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
« Chap & Graines » est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, ainsi que d’accessoires domestiques. Tous les produits vendus par le Vendeur, exclusivement en ligne via son site internet « Chap & Graines » sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre « Chap & Graines » et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties et régissent exclusivement leur relation.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des spécifications des présentes venaient à être déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecterait ni la validité, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Généralités
2.1. Pleine capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est présumée Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
En conséquence, toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et, Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de chapetgraines.fr sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2. Identification du Client
Lors de sa première commande, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.
2.3. Champs d’application
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation est renouvelée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de Chap & Graines sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.
2.4. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5. Modification des Conditions Générales de Vente
« Chap & Graines » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Dans ce cas, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Caractéristiques des produits et des prix
3.1. Consultation des caractéristiques des produits
« Chap & Graines » présente sur son Site l’ensemble des produits ainsi que leur descriptif détaillé de sorte que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles précédemment à la prise de commande définitive.
Si des conditions particulières de vente sont énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) au moment de la passation de la commande, le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la prise de commande définitive et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet. Ainsi, le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.
En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits et remis au client dans un sac kraft ou un bocal lavé par Chap & Graines.
3.2. Disponibilité des produits
Le Vendeur met en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité optimale de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier par le Client peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
3.3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par « Chap & Graines ». Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables au moment de l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Article 4. Commande
4.1. Création du compte
Le Client procède, avant d’effectuer des achats sur « Chap & Graines » à la création d’un compte client personnel. Celui-ci, créé exclusivement sur le Site, s’effectue soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « créez votre compte », soit avant sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, et choisit un mot de passe. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte depuis la création jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. L’ensemble des informations associées au compte du Client sont confidentiels.
Parce que ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre « Chap & Graines » et le Client, l’absence de l’une quelconque de ces informations entraine renoncement à la création de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
4.2. Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa ou ses commandes en cours en cliquant sur « Mon compte ».
L’historique des commandes est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mes commandes ».
4.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client du Vendeur. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
4.4. Validation de la commande par le Client
Le Client effectue sa passation de commande conformément aux indications figurant sur le Site. Cette commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments constitutifs. Le Client la valide en cliquant sur « Valider votre commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
4.5. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles des produits commandés, l’indication du prix TTC
« Chap & Graines » peut, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité. Si tel était le cas, la commande ne serait confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de préparation et de mise à disposition de la commande. Dans le cas où le Client ne transmettrait pas cette information, « Chap & Graines » se réserverait le droit d’annuler la commande. Une fois le délai de confirmation de la commande dépassé, celle-ci serait annulée.
« Chap & Graines » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existerait.
Dans de telles hypothèses, « Chap & Graines » en informerait le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par « Chap & Graines» dans les délais ne vaut pas nécessairement confirmation et acceptation de la commande.
Article 5. Paiement
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « Valider pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement systématique en boutique. A noter que le montant de la commande peut légèrement varié en fonction du poids exact des produits commandés.
Article 6. Mise à disposition des produits
Le délai de mise à disposition est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, « Chap & Graines » respecte les délais de mise à disposition indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par« Chap & Graines » par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
Article 7. Droit de rétractation
7.1. Le droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie à « Chap & Graines » sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 9. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site.
7.2. Conditions de retour des produits
« Chap & Graines » incite le Client à lui restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits.
Le retour du ou des produits s’effectue uniquement pour les produits conditionnés et dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires.
7.3. Remboursement en cas de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, « Chap & Graines » est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits
« Chap & Graines» procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
7.4. Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), les produits vendus en vrac, ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).
Article 8. Garanties
« Chap & Graines » s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (adresse précisée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles ».
Article 9. Relation Client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra s’adresser à « Chap & Graines »
par téléphone au 02 51 12 67 24
Par courrier électronique : accueil@chapetgraines.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Chap et Graines, 6 rue François Clouet 44240 La Chapelle sur Erdre
Par le formulaire de contact sur www.chapetgraines.fr